Dans le cadre du second œuvre, certains travaux sont couverts par l’obligation d’assurance décennale, principalement ceux qui touchent à l’habitabilité ou à la solidité de l’ouvrage.
Voici les catégories de travaux concernés :
1. Plomberie
- Installation ou rénovation de réseaux d’eau (eau potable, eau chaude, eau usée).
- Pose ou réparation de canalisations (alimentation, évacuation).
- Installation de systèmes sanitaires (lavabos, éviers, douches, baignoires, toilettes).
- Raccordement au réseau public (eau, gaz).
2. Électricité
- Installation ou modification complète d’un réseau électrique (prises, câbles, tableaux).
- Travaux d’installation de systèmes de chauffage électrique (radiateurs, planchers chauffants).
- Rénovation d’un réseau existant pour mise en conformité avec les normes actuelles.
- Installation de systèmes d’éclairage (intérieur et extérieur) touchant à l’installation globale.
3. Isolation
- Travaux d’isolation thermique (murs, plafonds, planchers) qui impactent la performance énergétique et la protection du bâtiment contre les éléments extérieurs.
- Pose de fenêtres ou de portes isolantes, qui participent à l’étanchéité à l’air et à l’eau.
- Travaux d’isolation phonique lorsqu’ils affectent des parois porteuses ou importantes.
4. Menuiserie et serrurerie
- Pose de fenêtres, portes, volets roulants ou battants, portes de garage (si cela impacte l’étanchéité ou la sécurité du bâtiment).
- Pose de cloisons ou de faux plafonds lorsque ces éléments jouent un rôle dans l’étanchéité ou la solidité du bâtiment.
- Installation d’escaliers intérieurs fixes (impactant la structure ou la sécurité).
5. Chauffage, ventilation, climatisation (CVC)
- Installation de systèmes de chauffage central (chaudière, radiateurs, planchers chauffants).
- Installation ou réparation de systèmes de ventilation mécanique contrôlée (VMC).
- Installation de climatisation centralisée ou décentralisée.
- Travaux sur les cheminées ou poêles, si cela affecte l’évacuation des fumées ou la sécurité incendie.
6. Revêtements de sol et de mur
- Pose de revêtements de sol (carrelage, parquet, etc.) ayant un impact sur l’étanchéité, notamment en extérieur ou dans des pièces humides (salles de bain, cuisines).
- Pose de revêtements muraux (carrelage, enduit) pour des murs extérieurs ou des murs intérieurs exposés à l’humidité.
7. Aménagements intérieurs affectant la solidité
- Transformation d’espaces intérieurs qui affectent la structure ou la répartition des charges (pose ou abattage de cloisons porteuses).
- Aménagements qui affectent l’aération, l’étanchéité ou l’accès aux issues de secours.
8. Travaux de sécurité
- Installation d’alarmes anti-intrusion, systèmes de détection incendie (lorsqu’ils sont intégrés à la structure).
- Travaux sur des garde-corps, rambardes, ou autres dispositifs de sécurité.
Ces travaux sont soumis à la garantie décennale lorsqu’ils influent directement sur la sécurité, la solidité, ou l’habitabilité du bâtiment, même s’ils relèvent du second œuvre. Si tu réalises ce type de travaux en tant qu’auto-entrepreneur, il est fortement recommandé de souscrire une assurance décennale pour être en conformité avec la loi Spinetta et protéger tes clients en cas de dommages futurs.
Est-ce que la rénovation de cuisines entre dans ces cas ?
Oui, la rénovation de cuisines peut être concernée par l’obligation de souscrire une assurance décennale, mais cela dépend de la nature des travaux réalisés. Voici quelques exemples de travaux de rénovation de cuisine qui pourraient entrer dans le cadre des obligations de la loi Spinetta :
Travaux de rénovation de cuisine soumis à l’assurance décennale :
- Plomberie et évacuations :
- Modification ou installation des réseaux d’alimentation en eau et des évacuations d’eau usée.
- Remplacement ou réparation de canalisations affectant l’étanchéité ou la structure du bâtiment (notamment en cas de fuite pouvant créer des dégâts).
- Électricité :
- Installation ou mise à jour du réseau électrique de la cuisine (tableau électrique, prises dédiées aux appareils électroménagers, éclairage intégré).
- Travaux nécessitant la mise en conformité du réseau électrique avec les normes actuelles, en particulier dans les zones où l’eau est présente.
- Isolation :
- Travaux d’isolation thermique ou phonique des murs ou des planchers de la cuisine.
- Pose de fenêtres ou de portes permettant une meilleure isolation thermique et influant sur l’étanchéité à l’air et à l’eau de la cuisine.
- Revêtements de sol et de mur :
- Pose de carrelage ou d’autres revêtements de sol en pièces humides (comme les cuisines) qui jouent un rôle important dans l’étanchéité.
- Application d’enduits ou de carrelages muraux pour protéger les murs contre les infiltrations d’eau ou l’humidité (surtout dans les zones autour des éviers et plans de travail).
- Menuiserie et aménagements :
- Pose de nouveaux meubles intégrés (cuisines équipées) si ces éléments sont fixés à la structure et pourraient affecter l’intégrité des murs ou cloisons.
- Aménagements impliquant des modifications de cloisons, surtout si celles-ci sont porteuses ou jouent un rôle dans la répartition des charges.
- Installation d’équipements spécifiques :
- Installation ou remplacement de systèmes de ventilation ou d’aération (notamment hotte de cuisine raccordée à un conduit d’évacuation).
- Pose ou modification de systèmes de chauffage dans la cuisine (radiateurs, chauffage au sol).
Travaux non soumis à l’assurance décennale :
En revanche, des travaux de rénovation plus légers, comme la pose de meubles non fixés, le changement de plan de travail, la peinture, ou la pose de petits équipements électroménagers, ne nécessitent pas d’assurance décennale car ils n’affectent pas la solidité ou l’habitabilité du bâtiment.
Si ta rénovation de cuisine implique des travaux affectant la structure, la plomberie, l’électricité, ou l’étanchéité, l’assurance décennale sera requise. Sinon, pour des travaux d’embellissement ou de simple remplacement de meubles, ce n’est pas nécessaire.